Amiante dans les bâtiments : ce que dit la loi en 2026
L'amiante est interdit en France depuis 1997, mais des millions de bâtiments construits avant cette date contiennent encore des matériaux amiantés. La réglementation en matière de diagnostic amiante est stricte et continuellement renforcée. RLDIAG IMMO vous guide à travers les obligations en vigueur en 2026.
Qui est concerné par le diagnostic amiante ?
Tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 est potentiellement concerné. Le diagnostic amiante avant vente (DAPP) est obligatoire pour tous ces bâtiments. Le repérage avant travaux (RAT) est obligatoire avant toute démolition ou travaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
Où peut-on trouver de l'amiante ?
L'amiante a été utilisé dans de nombreux matériaux de construction : dalles de sol vinyliques, flocages, calorifugeages de canalisations, plaques ondulées de toiture (fibrociment), joints, colles, enduits... Le diagnostiqueur certifié sait où chercher et comment identifier ces matériaux.
Que faire en cas de présence d'amiante ?
La présence d'amiante n'empêche pas la vente mais doit être mentionnée dans l'acte. Si l'amiante est en bon état et non friable, il peut rester en place et sera surveillé. S'il est dégradé ou que des travaux sont prévus, un plan de retrait par une entreprise certifiée est nécessaire.
Durée de validité
Le diagnostic amiante avant vente (DAPP) est valable de façon illimitée si aucune présence n'est détectée, à condition qu'il ait été réalisé après le 1er avril 2013. Un diagnostic plus ancien doit être renouvelé.