L'état des risques et pollutions (ERP) : guide complet pour la Haute-Garonne
L'état des risques et pollutions (ERP) est un document obligatoire annexé à toute promesse de vente ou contrat de location en France. Il informe l'acheteur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques et environnementaux auxquels est exposé le bien. En Haute-Garonne, plusieurs risques spécifiques sont à connaître.
Les risques naturels en Haute-Garonne
La Haute-Garonne est exposée à plusieurs risques naturels : inondations (plaines de la Garonne, zones urbaines de Toulouse), mouvements de terrain (glissements, éboulements en zone de piémont pyrénéen), retrait-gonflement des argiles (aléa moyen à fort sur la majorité du département), séismes (zone de sismicité modérée, classe 3).
Les risques technologiques et pollutions
L'agglomération toulousaine compte plusieurs sites industriels classés Seveso, dont certains générateurs de plan de prévention des risques technologiques (PPRT). La catastrophe AZF de 2001 a renforcé la réglementation en matière de risques industriels à Toulouse. L'ERP indique si un bien est situé dans un périmètre de sécurité.
Le risque radon
Certaines communes de Haute-Garonne, notamment en zone de piémont, sont classées en zone à potentiel radon significatif. Ce gaz radioactif naturel peut s'accumuler dans les sous-sols et caves mal ventilés. L'ERP doit mentionner ce classement depuis 2018.
Comment obtenir un ERP valide ?
L'ERP est établi par le propriétaire ou son mandataire à partir des informations disponibles en mairie et sur les services en ligne du ministère. Sa validité est de 6 mois. RLDIAG IMMO vous accompagne dans la constitution de votre dossier de diagnostics complet incluant l'ERP.